J.O. 203 du 2 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0600546A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, exercées par M. Jean-Pierre Morteveille, administrateur civil hors classe.